Le premier, rendu le 15 février 2012 (pourvoi n°11-84.607)  concerne un automobiliste qui se voyait reprocher plusieurs infractions et notamment celle d'avoir conduit en ayant fait usage de stupéfiants.

La cour d'appel de DIJON, le 10 mars 2010 avait dit et jugé y avoir lieu à condamnation de ce chef d'infraction, quand bien même elle reconnaissait que les vérifications de l'usage de stupéfiants n'étaient pas régulières (aucune mention du médecin ou autre personne ayant fait le prélèvement impossibilité de savoir si ce prélèvement avait été fait en présence d'un opj et  "la cerise sur la gâteau", aucun élément permettant d'affirmer que le prélèvement avait été fait dans deux flacons, le prévenu n'avait pas en l'espèce sollicité une seconde analyse)condamnation pourtant prononcée par la Cour d'appel au motif que l'automobiliste en question avait reconnu avoir fait usage de stupéfiants avant de prendre le volant.

La haute juridiction casse l'arrêt dont s'agit en estimant, à bon droit du reste, que seule une analyse sanguine déclarée valable permettait d'entrer en voie de condamnation pour conduite d'un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants.

Il s'agit là d'une décision conforme aux textes applicables en la matière : en effet l'article L 235-1 du Code de la route énonce : "toute personne qui conduit un véhiculealors qu'il résulte d'une analyse sanguine qu'elle a fait usage de substances ou plantes classés comme stupéfiants est punie." ; c'est ainsi qu'il faut nécessairement en déduire que l'usage de stupéfiants ne peut être prouvé que par le biais d'une analyse sanguine déclarée régulière.

L'épreuve initiale de contrôle salivaire, quand bien même il aurait été déclaré positif ne suffit paset pas plus les déclarations de l'intéressé qui pourtant aurait reconnu avoir fait usage de stupéfiants !!!
Par ailleurs, et en s'éloignant un peu de l'arrêt rendu, il importe, rappelons-le, et pour que l'analyse sanguine soit déclarée valable, que le prélèvement sanguin soit effectué par un médecin en présence d'un officier de police judiciaire, à peine de nullité du prélèvement
Deux flacons sont alors confectionnés, pour permettre le cas échéant une seconde analyse que le conducteur DOIT à mon sens demander ; en effet, il n'est pas rare que les taux des deux prélèvements soient différents et ce de manière importante ; à titre d'exemple, l'un de mes clients a demandé sur mes conseils (dans le délai impératif de 5 jours) un second contrôle et là : oh surprise !!!  le taux, alors qu'il révélait la présence lors du premier prélèvement, de pas mois 2.85 g/l, a révélé lors de la seconde analyse, un taux de 1.6 g/l !!!  l'audience aura lieu dans quelques jours mais je suis pratiquement persuadé que la relaxe sera prononcée car la différence importante du taux doit nécessairement entraîner une relaxe au bénéfice du doute ; à ce sujet j'ai une décision qui peut certes paraître isolée mais qui à mon sens doit s'imposer : CA Chambre des appels correctionnels d'ANGERS 07 janvier 1988 Gaz Palais 1988 p°93.

En tout cas, la règle à connaître et que la Cour de cassation énonce sans aucune ambiguité :sans analyse sanguine valable, point de condamnation pour conduite en ayant fait usage de stupéfiant.

Le second arrêt, moins réjouissant quoiquea été rendu par la Cour de cassation le 03 octobre 2012 (N°12-82498).
En l'espèce, le prévenu avait conduit son véhicule alors qu'il avait fumé du cannabis, la veille semble t-ilanalyse sanguine qui n'a pas été frappée de nullité et qui révélait un très faible taux de THC par millilitre de sang, 2 ng, soit un taux inférieur à 20 ng.
Il est aujourd'hui établi qu'en présence d'un taux inférieur à 20 ng, un automobiliste ne se trouve plus SOUS L'INFLUENCE de la substance illicite

Dura lex sed lex...la haute juridiction considère que l'article L 235-1 du Code de la route incrimine LE SEUL FAIT DE CONDUIRE UN VÉHICULE APRÈS AVOIR FAIT USAGE DE STUPÉFIANT DES LORS QUE CET USAGE RÉSULTE D'UNE ANALYSE SANGUINEelle confirme ainsi sa précédente position telle qu'elle résulte notamment d'un arrêt rendu le 12 mars 2008 (n°07-83476).
Le conducteur, contrairement aux textes réprimant l'usage de l'alcool au volant se doit de prendre le volant sans qu'aucun taux de THC puisse être relevé à son encontre et nonobstant le fait qu'il n'était plus sous l'emprise des stupéfiants au moment du contrôle.

Interprétation stricte du texte précité mais conformeen revanche il peut toujours être argué de la faible présence de ng dans le taux et plaider ainsi le fait qu'au moment de la conduite, si le taux THC était inférieur à 20 ng la substance n'agissait plus sur le conducteur
Enfin, et chose intéressante, ce second arrêt, en droite ligne avec le premier arrêt commenté (15 février 2012) rappelle très clairement que l'usage de stupéfiants doit impérativement résulter d'une analyse sanguine et ne peut être établie par l'aveu du prévenu ayant reconnu avoir fumé la veille du contrôle de gendarmerie dont il avait fait l'objet.

Aujourd’hui trois hommes âgés de 23 à 25 ans comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Quimper pour abstention volontaire d’empêcher un délit contre l’intégrité d’une personne.

Le 30 mars 2008, un dealer tue un de ses clients, Sébastien, qui avait une dette de 140 €. Sur place, trois témoins. Alors que Sébastien est roué de coups de poêle, bouteille de whisky et couteau. Les trois hommes restent passifs. Ils n’interviennent pas et contactent les secours trop tard, après avoir essuyé des tâches de sang. Sébastien meurt deux heures plus tard à l’hôpital.

Cet après-midi, deux ont été condamnés à neuf mois de prison avec sursis. L’autre, déjà en prison pour une autre affaire de violence, écope d’un an ferme.
Source : http://www.ouest-france.fr

 Addictologue au CHU, le docteur Rémi Targhetta s’élève contre la banalisation de la consommation des adolescents. Dommages cérébraux, désocialisation... Des vies en danger.

Démotivation et désocialisation. Perte de mémoire et de QI. Voire risque de bascule dans la schizophrénie... Le docteur Rémi Targhetta, addictologue au CHU de Nîmes, tire la sonnette d’alarme : nos adolescents sont en danger. Le péril, souvent présenté comme une drogue récréative, s’appelle cannabis : "Les gens n’en connaissent pas les méfaits et c’est dramatique." Ce spécialiste des produits inhalés (tabac, cannabis), qui reçoit chaque semaine en consultation une dizaine d’adolescents, avec ou sans leurs parents, appelle également les pouvoirs publics à réagir. En 2011, 39 % des 15-16 ans disaient avoir fumé de l’herbe ou du “shit”, au lieu de 17 % pour le reste de l’Europe.

"Fumer régulièrement peut être dramatique. Les cerveaux des ados sont en maturation."

"Quand un adolescent fume régulièrement, soit plus de dix joints par mois, a fortiori quotidiennement, cela peut être dramatique pour lui dans 50 % des cas, estime le docteur Targhetta. Les cerveaux des adolescents sont encore en pleine maturation. Cela peut engendrer des problèmes de mémoire immédiate, de concentration et la perte de motivation, à l’école, pour faire du sport ou même pour avoir des relations sociales."

Situation de handicap pour l'enfant

De fait, l’enfant se retrouve en situation de handicap dans sa scolarité et est à même de compromettre son avenir. "Le danger, ce n’est pas la déclaration d’un cancer dans trente ans mais le risque qui pèse immédiatement sur son cerveau en train de grandir. On s’aperçoit qu’il peut perdre jusqu’à huit points de QI." Le médecin fait ainsi écho à une étude néozélandaise publiée l’été dernier. Autre risque, "confirmé par de très nombreuses publications", un lien de causalité entre cannabis et schizophrénie.

"Une véritable politique de santé publique"

Face à la situation critique, à l’instar de nombre de psychologues, pédopsychiatres - tel Marcel Ruffo - et d’addictologues, le docteur Targhetta invite les parents à une grande vigilance. Et, les pouvoirs publics à mener, enfin, "une véritable politique de santé publique, claire, non pas axée sur la répression mais sur la prévention et le dépistage. Il faut débloquer des lignes budgétaires, pour que les spécialistes interviennent dès le collège". Rémi Targhetta souligne un certain retard français : "Pensez que jusqu’en 2006, il n’y avait pas de cours en faculté de médecine consacré à l’addictologie ou au cannabis. C’était le désert. Bon nombre de nos généralistes sont insuffisamment formés."
Des tests de dépistage fiables, accessibles à tout un chacun

Des signes d’une consommation abusive peuvent être perceptibles : chute brutale des résultats scolaires, absentéisme, vol d’argent, difficulté à se lever le matin, toux, yeux rouges, bâillements fréquents, coups de fringale... "Les parents doivent absolument interdire aux enfants de fumer dans la maison, que cela soit du tabac ou du cannabis. Et surtout, jamais avant l’âge de 15 ans où c’est plus grave encore", insiste le docteur Targhetta qui plaide pour une approche douce du problème avec l’enfant. "Il faut qu’ils se positionnent entre banalisation et diabolisation. Parler avec l’enfant, être dans l’empathie, ne pas le juger. Fumer beaucoup de cannabis est le signe d’une vulnérabilité."

Questionnaire sur internet

Des questionnaires de dépistage sont disponibles sur internet. Par exemple, en tapant “Cast” sur un moteur de recherche. Avez-vous déjà fumé avant midi ? Seul ? Avez-vous eu des problèmes de mémoire ?, etc. Autant de questions qui permettent de déterminer si la consommation est classée comme abusive. Un début de réponse pour les parents et l’ado. "Trop souvent, entre le problème et le dépistage, on perd trois ans", déplore Rémi Targhetta.

Thérapie : "Une relation privilégiée"

La première fois, la plupart du temps, l’adolescent de moins de 18 ans vient accompagné par sa mère ou son père en consultation au service addictologie du CHU de Nîmes. L’objectif est alors de le tranquilliser pour qu’il ait envie de revenir. "Je veux créer une relation privilégiée avec l’enfant, je lui explique que cela n’est pas de sa faute, qu’il est pris dans un système. Eux me disent souvent qu’ils n’ont pas d’avenir", explique le médecin. Le patient sera ensuite reçu seul par le médecin. Une thérapie dure en général quelques mois. Le médecin envisage d’abord, avec le patient, la réduction de la consommation. Par exemple, retarder au maximum l’heure du premier joint et le proscrire avant l’école. Ou encore, lui faire arrêter les inhalations massives, tel le “bang” ou la chicha, beaucoup plus toxiques. "Notre objectif, c’est d’amener l’ado, via des entretiens sur les avantages et les inconvénients de la consommation, à un processus de motivation", explique le docteur Targhetta.
Un suivi biologique, par dosage urinaire, est mis en place : "Les gamins sont contents d’avoir un chiffre qui valide un comportement." Côté résultat, le taux d’un tiers de réussite à un an est avancé.

Hospitalisation

Dans les cas plus durs, où le patient souffre d’une véritable dépendance, avec des effets psychologiques et physiques en cas de sevrage, une hospitalisation peut être envisagée, dans le service de soins de suite en addictologie de l’hôpital du Grau-du-Roi. Ce qui est rare cependant : on veut en principe éviter à l’ado fragile la confrontation avec des adultes liés à des drogues dures.

Source : http://www.midilibre.fr/

BOGOTA - La Colombie va proposer de dépénaliser la consommation d'une petite quantité de drogues de synthèse, un dispositif déjà en vigueur depuis près de 20 ans pour la cocaïne et la marijuana, a annoncé mercredi la ministre de la Justice, Ruth Stella Correa.

Un projet de loi, qui sera déposé par le gouvernement en mars devant le Parlement, autorise la consommation d'une dose minimale de ce type de drogue.

Nous devons accepter le fait que la Colombie est un pays consommateur, c'est aussi notre réalité, a expliqué la ministre, dans un entretien à la radio Blu de Bogota.

Nous ne pouvons pas continuer à mettre en prison le consommateur, il faut le soigner, le resocialiser et lui donner des opportunités, a-t-elle ajouté, tout en insistant sur la poursuite des actions de répression contre les trafiquants.

Depuis 1994, la législation colombienne autorise la possession d'une dose de 20 grammes de marijuana et d'un gramme de cocaïne, dont le pays est le premier producteur mondial au coude-à-coude avec le Pérou avec 345 tonnes annuelles selon un rapport de l'ONU en 2011.

Plus récemment, en juillet 2012, une loi précise que l'addiction aux drogues est une question de santé publique et que les toxicomanes doivent être considérés comme des patients et non des délinquants.

La nouvelle loi sur les substances stupéfiantes de synthèse s'inscrit dans le cadre d'une réforme de la politique en matière de drogue, un des chevaux de bataille du président colombien Juan Manuel Santos qui préconise une nouvelle orientation dans la lutte mondiale contre le narcotrafic.

Ce projet, qui soulève une polémique dans les rangs politiques, est considéré comme une avancée par les experts. C'est une proposition qui représente un progrès, et ne vise pas à promouvoir la consommation, mais à la réguler, a expliqué à l'AFP Daniel Mejia, directeur du centre d'étude sur les drogues de l'Université Los Andes de Bogota.

D'autres projets sont en vue comme la création de centres de réhabilitation gérés par l'Etat.

L'an dernier, Gustavo Petro, le maire de Bogota, capitale géante de 7 millions d'habitants, a inauguré des centres proposant des drogues de substitution. Il a aussi proposé d'utiliser les saisies de drogue effectuées par la police pour l'administrer à des toxicomanes, sous contrôle médical.

La Colombie (46 millions d'habitants) compte quelque 450.000 consommateurs de marihuana, 140.000 de cocaïne, 34.000 de bazuko (un dérivé bon marché de la cocaïne), 31.000 d'ecstasy et 3.000 d'héroïne, selon la dernière étude publiée sur le sujet par le gouvernement en 2008.

©AFP

À la Paternelle, haut lieu des stupéfiants, l'État veut reconquérir le territoire

La méthode "coup de poing" a vécu, place à l'approche globale. Même si les habitants de la cité La Paternelle, dans le 14e arr. de Marseille, ont surtout vu du bleu, l'État et les collectivités locales ont entamé hier le quatrième volet de leur opération de "reconquête des territoires", situés en zone de sécurisation prioritaire (ZSP).

Après Félix-Pyat (3e), la Solidarité (15e) et Bassens (15e), les forces de l'ordre ont investi l'ensemble des logements, connus eux aussi pour abriter un important trafic de stupéfiants. La première phase d'un dispositif regroupant la quasi-totalité des administrations et destinée à modifier le visage de ces quartiers où l'économie souterraine détruit le tissu social.

"Rompre avec les opérations coup de poing"

C'est la police judiciaire qui a ouvert les débats. Avant d'imaginer toute forme de rénovation, il faut éliminer le coeur du problème, le trafic de drogue. Six personnes qui animent le plan de revente ont été appréhendées par les enquêteurs de la brigade des stupéfiants, en possession d'une faible quantité de résine de cannabis et de coke. Mais toute la difficulté, dans cette entreprise de reconquête, est d'éviter que les dealers et les guetteurs ne reviennent immédiatement réinvestir le terrain, un phénomène qui se reproduit presque toujours jusqu'ici.

"L'idée du préfet de police est bien de rompre avec les opérations coup de poing qui ne suffisent pas à changer la physionomie de ces quartiers, confirme Fabrice Gardon, commissaire divisionnaire en charge de ces questions.Nous sommes dans une logique de reconquête pour améliorer le quotidien des gens. On veut une approche globale qui consiste à faire venir tous les moyens de l'État et des administrations."

Amélioration du cadre de vie
Après la première phase, répressive, les forces de l'ordre vont rester durant plusieurs semaines, dans les cités concernées. Viendra ensuite l'étape de l'amélioration du cadre de vie. Comme cela s'est déjà produit à Félix-Pyat ou à la Solidarité, les services de la ville, de la police municipale ou de la Communauté urbaine vont commencer par débarrasser les carcasses de voiture ou les encombrants qui transforment les parkings en décharges publiques.

Des travaux de rénovation seront également entamés par les bailleurs sociaux. Enfin, la dernière étape du dispositif consistera à favoriser l'emploi. "Il y aura des actions concrètes en termes de propositions d'emplois, poursuit Fabrice Gardon. On asphyxie le trafic, mais ceux qui le souhaiteront pourront trouver des alternatives. Des fonds existent, notamment pour les emplois d'avenir. On espère changer la donne."

Ce type d'opération, très ambitieuse, n'a encore jamais été mis en oeuvre, nulle part sur le territoire français. Il faudra encore du temps avant de tirer les premiers bilans et espérer voir cesser toute forme de trafics dans ces cités où ils sont ancrés depuis plusieurs dizaines d'années.
Source : http://www.laprovence.com
Complement d'infos :  http://cannabis-infos.blogspot.be/2013/01/hakim-dealer-des-quartiers-nord-de.html
Autres Articles : http://cannabis-infos.blogspot.be/search?q=marseille

Le Service fédéral de contrôle des stupéfiants (FSKN) a annoncé la préparation d'un nouvel accord avec les Etats-Unis sur la lutte commune contre le trafic de drogue qui doit remplacer l'accord précédent dont l'action a été arrêtée par le gourvenement de Russie.

Le FSKN a souligné que l'accord de 2002 « avait moralement vieilli ». Le nouvel accord « reflétera de nouveaux systèmes de direction de l'activité anti-drogue, des approches cardinalement nouvelles de la lutte contre le trafic de drogue international ».

Le FSKN a noté « l'essor » des relations entre Moscou et Washington en la matière.
Source : http://french.ruvr.ru

LUXEMBOURG – Un employeur a remercié huit de ses salariés pour avoir consommé des drogues. La particularité: c’est lui-même qui a pris en charge les tests de dépistage, un procédé absolument illégal.

Le mélange drogue-alcool est vivement à déconseiller sur le lieu du travail, en particulier si la sécurité des travailleurs y est en jeu. Dans le sud du pays, le patron d’une société de transformation sur métal a pourtant été un peu trop prompt à adopter cette règle de bonne conduite. Après avoir mis la main sur un paquet de marihuana dans ses locaux, l’employeur n’a pas hésité à élargir ses soupçons à l’ensemble des travailleurs et de les forcer à se prêter à un test de dépistage de drogue.

Passant outre toutes dispositions législatives, il s’est chargé lui-même du dépistage en «invitant» ses collègues à se livrer à un test urinaire par bandelette réactive. Le résultat était probant: à la suite de tests positifs, huit personnes ont été mises à la porte, et ce sans préavis.

Un procédé dont les suites devraient être débattues en justice, et ce avec le soutien de l’OGBL. «La manière dont a opéré la direction est absolument illégale. Ni le médecin de travail ni le comité d’entreprise n’ont été consultés», indique Marco Casagrande, secrétaire général du syndicat Transformation sur métaux et garages de l’OGBL. En outre, la validité des tests peut être remise en cause, comme ils n’ont pas été effectués par un professionnel de santé. D’autres problèmes se posent: «Une personne a voulu se soutirer à ce test en remettant le test urinaire d’un de ses collègues. Il s’est avéré qu’il s’agissait malheureusement d’un test positif», précise M.Casagrande

Dispositions légales insuffisantes

Les employés qui avaient été remerciés sans préavis ont déposé plainte contre leur ancien patron et bénéficient du conseil juridique de l’OGBL. «Notre intention n’est nullement de légitimer l’abus de drogues au travail mais dans ce cas-ci, la procédure de la direction dépasse clairement le cadre de l’acceptable».

Le syndicat voudrait dans ce cadre mener des discussions avec le ministre de la Santé pour déterminer le cadre juridique des tests de drogue sur le lieu du travail. «Contrairement à l’abus d’alcool, la loi ne prévoit pas de dispositions claires en cas de consommation de drogues. Il faut absolument légiférer à ce sujet, étant donné que les drogues peuvent constituer un problème sérieux, en particulier chez les jeunes employés.

(Michel Thiel/ L'essentiel Online)

PRAGUE - Le Sénat tchèque a approuvé mercredi une loi, déjà adoptée par les députés, qui autorise l'usage thérapeutique du cannabis pour réduire l'impact de certaines maladies graves.

Approuvée par 67 sénateurs sur 74 présents lors du vote, la loi doit encore être promulguée par le président de la République pour entrer en vigueur.

Destiné à atténuer les symptômes de maladies telles que le cancer, la maladie de Parkinson, la sclérose en plaques, le psoriasis et l'eczéma atopique, le cannabis ne sera toutefois accessible que sur ordonnance électronique pour en empêcher l'abus.

La République tchèque va d'abord importer cette drogue pendant environ un an, jusqu'à ce que l'Institut national de contrôle des médicaments commence à délivrer des licences, valables cinq ans au maximum, à des planteurs locaux.

Conformément à la nouvelle loi, qui ne prévoit pas de remboursement de marijuana par l'assurance maladie, l'Institut va aussi délimiter la zone des cultures et adressera des offres d'achat aux fermiers.

La République tchèque, pays de 10,5 millions dhabitants, est l'un des pays européens les plus libéraux vis-à-vis du cannabis. Les personnes qui possèdent jusqu'à 15 grammes de marijuana ou font pousser chez eux jusqu'à 5 plants ne risquent qu'une amende.

Le pourcentage de jeunes consommateurs de cannabis en République tchèque a baissé, de 20,3% en 2010 à 16,1% en 2011, selon l'Observatoire national des drogues.

©AFP

Maintenant que Whitney Houston n’est plus, les langues se délient et Michael son frère confesse l’avoir initiée aux narcotiques…

Le nouveau livre de Cissy Houston, la mère de Whitney, s’appelle Remembering Whitney et apporte de nombreuses révélations quant à la vie et la mort de la star. Dans ce livre, Cissy accuse Michael, son fils, d’avoir fait partager son penchant pour la drogue à Whitney. Michael vient de passer sur le plateau d’Oprah Winfrey avec sa maman et le garçon ne nie pas du tout sa part de responsabilité. Il avoue que dans les années 80 il était à fond dans la cocaïne et le crack et qu’il a initié sa sœur pour le résultat que l’on connait…Michael déclare : "C’est douloureux, je me sens responsable, j’ai laissé ça aller si loin. Nous étions ensemble la plupart du temps, elle m’a suivi. Je lui ai appris à conduire, nous jouions ensemble, tout ce que l’on peut faire à deux quand on grandit. Puis je suis tombé dans la drogue et on a aussi fait ça ensemble, vous comprenez ? Cette drogue, la cocaïne est dure…"

Malheureusement c’est bien cette drogue qui a causé la perte de Whitney Houston. D’après l’autopsie elle en avait une quantité invraisemblable dans son corps…

Source : http://www.public.fr
Complement d'infos : http://cannabis-infos.blogspot.be/2012/12/whitney-houston-aurait-ete-tuee-par-des.html

Le responsable de la lutte anti-drogue russe Victor Ivanov a souligné le lien existant entre le trafic de drogue et les groupes armées en Afrique du Nord, et a lancé une nouvelle attaque contre le « système financier international », l’un des « principaux bénéficiaires » du trafic de stupéfiants. Ivanov s’exprimait dans le cadre d’une entrevue pour l’édition espagnole de la chaîne de télévision Russia Today. [1]

Il a ciblé tout particulièrement les grandes banques internationales, activement à la recherche de dépôts en provenance du trafic de drogue, et a expliqué qu’un retour à une séparation des activités bancaires selon le principe Glass-Steagall permettrait de mettre un terme à ce processus.

« Puisque les fonds provenant chaque année du trafic de drogue vont, selon les estimations, de 500 à 800 milliards de dollars, il va sans dire que ces milliards ne sont pas placés sous un oreiller, mais deviennent une partie du système financier international – ils sont légalisés, blanchis, causant des dommages colossaux à l’économie du pays », a expliqué Ivanov.

Il a par ailleurs soulevé le rôle du trafic de drogue dans la propagation de la guerre terroriste en Afrique du Nord : « Il existe depuis quelque temps une tendance à transporter des quantités significatives de drogue à travers les pays d’Afrique de l’Ouest vers l’Europe. Au cours des 5 dernières années, le marché de la cocaïne en Europe s’est accu de 2 à 4 fois sa taille initiale ; ce qui signifie qu’il y a eu une gigantesque redistribution des flux. » Les trafiquants sont lourdement armés, avec des lance-genades portatifs (RPG), des hélicoptères et avions de transports, et même des missiles.

Ivanov a par ailleurs rejeté l’argument sociétal souvent mis de l’avant pour justifier la légalisation de la drogue. « Bien sûr, la demande existe en raison de besoins biologiques de gens déjà dépendants de la drogue ; mais au-delà de cette demande biologique, il y a une demande financière, et la demande financière est dictée par la stabilité des profits des cartels... Ce qui signifie qu’il y a aussi une demande de la part du système bancaire mondial, qui est également utilisé pour accueillir ces subsides stables équivalant à quelque 800 milliards de dollars. Qui nierait cela ? »

En ce qui concerne la légalisation, « je la rejette, je ne la soutiens pas ! », s’est-il exclamé, avant de se référer à l’épisode des guerres de l’opium contre la Chine : « La Chine, un immense pays, était au bord de l’extinction, elle coulait sous le cauchemar de l’opium. » Il a développé la situation en Afghanistan de manière détaillée, de même qu’au Mexique, un pays composé de 32 états plus une entité fédérale, mais où l’on trouve également « 12 cartels de la drogue qui ont divisé le territoire complet comme il leur plaisait ». Ils ont des armées entières à leur disposition, « et le budget de chacun d’entre eux dépasse celui de 5 gouverneurs ». Il y a également le fait que « les activités de ces cartels bénéficient d’un certain soutien social, car les paysans obtiennent du boulot, un boulot qui paye ».

Il a répété à plusieurs reprises que le développement économique est un aspect essentiel de la victoire dans la lutte contre la drogue.


Source : http://www.solidariteetprogres.org

Un grand trafiquant de drogues et son garde de corps ont été blessés par balles mardi alors qu'ils entraient au palais de justice à Sofia pour un procès en appel, a annoncé la police.

Zlatomir Ivanov, dit Zlatko le Béret, 44 ans, figure emblématique du monde criminel au cours de la transition post-communiste, a reçu quatre balles dans le ventre et dans la jambe.

Son garde du corps, qui a riposté à l'attaque, a été blessé à la jambe.

Les tirs sont venus d'un immeuble en face du palais de justice qui abrite des bureaux d'avocats, a déclaré Ivaïlo Spiridonov, directeur adjoint de la police. Au même moment, un incendie s'est déclaré dans cet immeuble.

Zlatko le Béret a appartenu aux forces anti-émeutes de la police de 1991 à 1993 avant de passer du côté criminel.

Il était cité en 2003 comme l'un des six patrons de réseaux de trafic de drogues couvrant toute la Bulgarie, dans un rapport du Centre d'étude de la démocratie, un think-tank basé à Sofia.

Ses activités officielles impliquent une participation dans une trentaine d'entreprises de gardiennage, de commerce de produits pétroliers, chimiques et pharmaceutiques. Il est également propriétaire de salles de jeu, selon l'agence Focus.

Son nom est souvent apparu dans le presse dans le cadre d'affaires de prostitution, de contrebande de voitures volées, de meurtres et d' attentats divers.

Zlatmir Ivanov s'est livré à la police en février 2009 dans le cadre d'une enquête sur un groupe criminel de trafic de drogues qui a commis des meurtres. Il a été condamné à huit ans de prison en première instance en février 2012 pour avoir dirigé un groupe organisé de trafic de drogues.

Source : http://www.liberation.fr/

Une mère de famille française, Liana Guillon, a été condamnée ce mardi à huit ans de prison pour trafic de drogue en République dominicaine après avoir été interpellée en avril 2012 avec 11 kilos de cocaïne dans son bagage à main dans un aéroport du nord-ouest du pays.

Vingt ans requis

"Etant donné la quantité de drogue, c'est une des peines les plus basses" possibles, a déclaré l'avocate de Mme Guillon, Me Maria Elena Gratereaux. Au cours de l'audience, l'accusation a réclamé la peine maximum (20 ans de réclusion), la défense plaidant le minimum (cinq ans). Mme Guillon avait été reconnue coupable de trafic de cocaïne en novembre 2012, mais sa peine n'avait alors pas été déterminée.
Liana Guillon, employée de la Sécurité sociale, avait été arrêtée avec son mari et leur bébé à l'aéroport de Puerto Plata, le 29 avril 2012, alors qu'ils s'apprêtaient à monter dans l'avion qui devait les ramener à Paris, après avoir passé leur lune de miel en République dominicaine. Dans leur bagage de cabine se trouvaient 11 kilos de cocaïne, selon les autorités dominicaines.

Le couple affirme avoir été "piégé"

Le couple, qui nie les faits, affirme avoir été "piégé" par des trafiquants. Le représentant du parquet a toutefois écarté l'hypothèse d'une substitution de contenu, affirmant que des images tournées par les caméras de surveillance de l'aéroport révèlent que Liana Guillon n'a, à aucun moment, perdu son bagage de vue.
A l'issue d'une audience préliminaire le 8 octobre, son mari, Christophe Guillon, avait été remis en liberté par le tribunal de Puerto Plata. Son épouse était toutefois restée incarcérée. "Lorsqu'elle a entendu le ministère public demander 20 ans, elle a été très affectée, mais ensuite, elle a vraiment soupiré de soulagement", a ajouté son avocate, qui a précisé qu'elle devait rencontrer sa cliente pour savoir si elle interjetait appel de la condamnation. L'accusation n'a pas non plus fait connaître sa décision à ce sujet.

Une chance de pouvoir purger sa peine en France

Une fois la condamnation définitive, Mme Guillon devrait pouvoir bénéficier d'un accord de coopération judiciaire entre la France et la République dominicaine datant de 2009 lui permettant de purger sa peine dans son pays. Avant leur arrestation, le Français, ingénieur en informatique, et sa femme vivaient à Pontoise en région parisienne et élevaient les quatre enfants nés des unions précédentes de Liana

Rappel des faits ici : http://cannabis-infos.blogspot.be/2012/10/un-couple-de-francais-devant-la-justice.html
Source : http://www.letelegramme.com

Une vraie passoire à l'Ouest, mais le sud du pays n'est pas en reste dans la traque des narcotrafiquants.

Il ne se passe pas un jour sans qu'une certaine quantité de drogue ne soit saisie par les gardes-frontières ou la douane algériennes. Cette drogue se présente en général sous forme de résine de cannabis, ou kif traité. Ces opérations sont pour la plupart menées au niveau des frontières ouest du pays sans pour autant que soient négligées les immenses frontières du sud et celles de l'est du pays.

L'Algérie serait-il devenu l'Eldorado des narcotrafiquants internationaux qui ne reculent devant rien? Une chose est sure: la détermination des narcotrafiquants à utiliser le territoire algérien comme zone de transit, vers l'Europe notamment, a été déjouée par l'efficacité et la pugnacité des gardes-frontières et douaniers épaulés par des brigades mobiles qui les traquent sans répit aucun, sur toute la bande frontalière ouest. Celle-ci est quadrillée par les services de sécurité et les éléments des douanes qui sont au parfum de la stratégie des narcotrafiquants.

Ce trafic en constante augmentation ferait suite au gel de l'accord de pêche signé entre le Maroc et l'Union européenne, depuis décembre 2011. Le gel de cet accord a eu pour conséquence immédiate la réduction drastique de la circulation maritime, notamment des bateaux utilisés par les trafiquants pour acheminer la drogue en Europe. «Le transport par voie terrestre s'est avéré inévitable, d'où les grandes quantités de kif traité saisies le long de la bande frontalière», avait expliqué Chaâbane Chaouche, directeur adjoint de la douane de la région de Tlemcen. Ce «boom» envahissant relevé au niveau de la zone frontalière ouest, s'explique aussi par le changement des itinéraires adoptés par les réseaux de narcotrafiquants du sud du pays où ils ont essuyé de sévères coups de boutoir de la part des services de sécurité combinés, dans les vastes contrées du Sud. L' autre cause, selon ce même responsable, répond à une «bonne récolte» de cannabis enregistrée cette année, en 2012 dans le pays voisin. Ces saisies sont assorties par la mainmise sur 463 grammes de drogue dure (cocaïne) dans 12 wilayas de l'ouest qui a fait son entrée dans le pays par la grande porte.

Un survol des informations sur les saisies de drogue opérées lors de la dernière décade nous renseigne sur la gravité de ce trafic. Ainsi, au cours de l'année 2012, une quantité globale de 6 763 tonnes de kif traité destiné au trafic international et 3 542 comprimés de psychotropes ont été saisis par les éléments de la Gendarmerie nationale de la wilaya de Bechar. Ces saisies ont été opérées dans 72 affaires impliquant 111 individus, dont 108 ont été mis en détention préventive et trois autres remis en liberté par la justice, a-t-on indiqué. Plus de huit tonnes de kif traité ont été saisies en 2012 par les douaniers dans le sud-ouest du pays, précise un bilan des Douanes de cette wilaya. Les opérations menées dans la lutte contre les réseaux de trafic de drogue et de contrebande à travers les zones frontalières dans le sud-ouest du pays, ont été accompagnées de saisie de 68 camions et véhicules utilisés par les narcotrafiquants.
Les brigades de la GN et unités des Douanes, relevant des wilayas de Béchar, Tindouf, Naâma et El Bayadh, ont pu réaliser ces mainmises lors de 955 patrouilles de contrôle et surveillance des frontières et de 802 embuscades tendues aux différents réseaux de trafiquants et contrebandiers au niveau des zones frontalières désertiques dans le sud-ouest du pays.


Juste auparavant, une quantité de 27,5 quintaux de résine de cannabis (kif traité) a été saisie dernièrement dans la wilaya de Relizane par la GN.
Cette saisie a été opérée le mercredi précédent sur l'autoroute Est-Ouest, au niveau de la localité de Yellel. La drogue provenait de la ville frontalière de Maghnia (w.Tlemcen) et devait être acheminée vers le sud du pays. Toujours dans cette daïra, ont été saisis vendredi 25, 24 kg de kif traité dans la localité de Msamda. Cette opération de saisie a eu lieu vendredi soir lorsqu'un conducteur d'un véhicule refusa d'obtempérer aux ordres des agents de la circulation qui avaient dressé un barrage de contrôle.

Dans le Sud, à Laghouat plus précisément, plus de 25 q de kif traité ont été saisis durant l'année 2012 à travers la wilaya. Cette mainmise, évaluée à 118 millions DA, a été opérée en deux prises, l'une à Aflou et l'autre entre Laghouat et Aflou. Quatre brigades mobiles activent dans les wilayas de Laghouat, Djelfa et Ghardaïa.
Pas plus tard que dimanche, les services de la GN de la wilaya d'Ain Témouchent ont saisi 33 qx de kif traité. Cette quantité de drogue a été saisie dans deux opérations distinctes menées dans les communes de Bouzedjar et Msaid, (Oran). Pour citer les nombreuses saisies, on parlera des plus récentes comme celles d'El Amria (Oran) où une tentative de trafic de 23 q de kif déjouée, a conduit à la saisie de plaquettes de kif traité contenues dans 80 gros sacs.
Poursuivant les recherches sur plusieurs axes routiers et dans des agglomérations, notamment ceux menant vers Oran, la GN a réussi à mettre en échec une deuxième tentative de trafic de drogue, une heure après la première opération. 10 quintaux de kif traité dissimulés dans 47 sacs à bord d'un véhicule de luxe, trouvé garé dans la commune de Msaid, ont été saisis par la GN d'El Amria qui avait, quelques jours auparavant, mis en échec une tentative de trafic de 23 quintaux de kif traité à Tlemcen.


  les saisies de drogue ont explosé à l’Ouest en 2012


Les douaniers ont saisi un total de 27,5 tonnes de drogue à Tlemcen, Béchar, Tindouf et  Adrar, en 2012.

La Journée mondiale de la Douane, célébrée tous les 26 janvier, a été l’occasion pour l’administration des Douanes d’organiser des portes ouvertes à Tlemcen, Béchar et Chlef. A Tlemcen, l’on remarque une hausse considérable de drogue saisie cette année par rapport à 2011. Les chiffres sont passés de 617 kg à plus de 19 tonnes saisies en 21 prises. Selon le directeur régional des Douanes, lors d’un point de presse improvisé, cette progression phénoménale du trafic de drogue est due à la situation d’insécurité qui prévaut au Sahel, ce qui a obligé les narcotrafiquants à monter vers le nord.

«Compte tenu de la dégradation de la situation au Sahel, nous pressentons une intensification du trafic de drogue sur la bande frontalière. Dès lors, nous allons nous préparer à cette éventuelle situation. Nous allons mettre en place un important dispositif de surveillance et de contrôle pour faire face à l’introduction de stupéfiants sur le territoire national», explique le directeur régional. Pour ce qui est du trafic du carburant, le directeur régional des Douanes estime que la situation est maîtrisée. «Les actions menées par nos services concernant le contrôle a posteriori ont permis de mettre fin aux activités frauduleuses de 4 coopératives agricoles qui s’employaient dans le trafic du carburant», a-t-il souligné.

Toutefois, l’augmentation effarante des véhicules qui s’adonnent à ce trafic, la crise du carburant qui sévit toujours à Tlemcen laisse croire que le trafic du carburant ne semble pas près d’être éradiqué. Des centaines d’autres affaires de contrebande sont relatives à l’importation et l’exportation frauduleuse de différents produits. Ces affaires ont mené aussi à la saisie et mise en fourrière de 02 autocars, 20 camions, 246 voitures, 18 motos et 36 baudets. L’ensemble de ces affaires contentieuses représente une valeur monétaire de l’ordre de 11 milliards de DA, assujetties à une amende de 9, 5 milliards de DA.

«Cette amélioration substantielle, notamment en matière de quantité de drogue saisie, est due aussi à un effort soutenu et continu des différentes brigades qui opèrent dans le secteur et qui sont de plus en plus efficaces au motif que les moyens humains et matériels s’améliorent davantage. D’autant plus que sur les 23 postes de surveillances prévus à travers le territoire de la wilaya, deux sont déjà opérationnels et 06 autres seront réceptionnés incessamment, ce qui nous permettra une meilleure couverture du périmètre d’action. Il y a aussi la formation continue qui demeure un levier majeur pour adapter nos méthodes de travail face à une situation constamment changeante», conclut le directeur régional des Douanes.

Grosses prises de drogue

L’administration douanière a honoré les brigades qui ont réalisé les plus grosses prises de drogue. A Béchar, la direction régionale des Douanes a communiqué hier le bilan annuel de ses activités  2012. Il ressort de ce bilan, qui englobe les wilayas d’Adrar, de Tindouf et de Béchar, une importante saisie de 8,5 tonnes de kif traité. Il est relevé également l’interception par les brigades frontalières de 2 armes de guerre  PM, 22 cartouches, 49 000 litres de carburants, 1 fusil de chasse, 6 260 effets vestimentaires et autres produits tels le tabac dont 13 400 unités saisies. Au total, 68 infractions ont été opérées durant cette année dont la valeur globale est estimée à 330 millions de DA.

En comparaison avec  l’année 2011, la criminalité en 2012 a fortement diminué aux frontières, notamment dans la contrebande en matière de trafic de carburants. La baisse se manifeste dans les saisies opérées et  évaluées à 90 000 litres en 2011. Le même bilan annuel fait aussi état de la saisie de 68 véhicules utilitaires tout-terrain, 271 têtes de cheptel et 700 bouteilles d’alcool. Dans son allocution, le général major de la 3ème Région a mis l’accent dans les efforts déployés pour combattre la contrebande et a loué l’étroite collaboration entre les services de l’ANP et ceux des Douanes pour éradiquer la criminalité sous toutes ses formes sévissant aux frontières et ayant des liens communs avec le terrorisme armé, a-t-il souligné.

A Chlef, la journée internationale de la Douane a été célébrée avant-hier, en présence des autorités locales, d’invités, d’opérateurs économiques ainsi que des cadres et personnels de l’administration des Douanes.  La cérémonie officielle s’est déroulée au centre des activités scientifiques et de loisirs de la ville, où un exposé a été présenté sur les activités de la direction régionale et l’inspection divisionnaire des Douanes de Chlef. Que ce soit pour le volet commercial, le contentieux, la lutte contre la contrebande ou le recouvrement, le bilan affiche globalement des résultats en constante hausse.

A titre indicatif, le volume des marchandises ayant transité par les ports de Ténès et de Mostaganem dépasse les 8 millions de tonnes, essentiellement des biens d’équipements et de consommation, et de la matière première. Quant aux  sommes récupérées au titre de la TVA et versées au Trésor public et aux fonds des collectivités locales, elles  s’élèvent à 2 875 milliards de centimes. Ce qui témoigne de l’effort consenti par les Douanes en faveur du développement local.  A noter que la direction régionale des Douanes de Chlef englobe également les wilayas de Mostaganem, Relizane, Tiaret, Tissemsilt et Aïn Defla.

Source :  http://www.lexpressiondz.com
Source : http://www.elwatan.com/

Ils sont de plus en plus nombreux aujourd'hui à fumer "un p'tit joint" avant de commencer à travailler. Une façon de se détendre pour certains, de mieux se concentrer pour d'autres… Pour certains, la drogue est devenue quotidienne...

Ce n'est plus simplement avant d'aller en boite ou de rejoindre des amis. Contrairement à l'alcool, qui reste plus ou moins réservé à un contexte de fête ou à un moment de détente comme les fameuses Spring Break américaine, le cannabis est désormais aussi présent que la cigarette dans la vie de certains étudiants. Et attention, pas de clichés : le cannabis n'est pas un produit de banlieues, réservé aux étudiants désœuvrés ou même sortis du système scolaire. Les "têtes" comme on les appelle, ces étudiants en médecine, ingénierie, les futurs traders, tous avouent s'être déjà laissés tenter, et pas qu'une fois. Pour certains, la consommation de cannabis est régulière, voire quotidienne. La majorité d'entre eux reconnaissent avoir déjà fumé au moins un joint, et pas toujours juste avant d'aller dormir…

Car c'est de cela qu'il s'agit. Jusqu'alors associé à la détente et au plaisir, le cannabis deviendrait-il peu à peu le nouveau stimulant étudiant ? "J'aime bien fumer un peu avant de travailler. Ça me détends et j'appréhende moins de me mettre au boulot" nous confie Kevin, étudiant en 2ème année de médecine. Et son cas n'est pas isolé. Au Canada, plus de 50% des jeunes entre 16 et 24 ans reconnaissent avoir déjà fumé du cannabis, selon le Rapport du Comité Spécial du Sénat sur les drogues illicites. Et en France, ça ne change pas beaucoup. Sans vouloir témoigner ouvertement, beaucoup d'étudiants ont avoués avoir déjà fumé "au moins un joint". Mais s'ils refusent de témoigner à visage découvert, ils ne rient pas moins de ce qui pour eux est "la psychose des adultes et du gouvernement" sur le cannabis. Certes, ils sont tous au courant des effets néfastes du THC, le composant principal du cannabis. Mais pour eux, ils n'en consomment pas assez pour "arriver à ce point", c’est-à-dire au point de non-retour, de l'accro compulsif qui ne peut plus s'en passer. " Et puis, c'est mieux que prendre de l'héroïne ou des drogues dures" disent-ils tous.


" Ce n'est pas parce qu'on se fume un truc de temps en temps, qu'on va devenir des toxico quand même ! " Les étudiants semblent en effet bien faire la différence entre le cannabis ou le shit, et les drogues dures comme l'héroïne ou la cocaïne. "Ça c'est vraiment dangereux ! Et on n'y touche pas.", affirme un étudiant pourtant consommateur régulier de cannabis. "Moi je fume parce que ça me détends, mais j'ai des potes, ça leur permet de mieux se concentrer. Par exemple quand ils doivent apprendre leurs cours, ils fument un peu, mais ils sont pas vraiment HS quoi. Après, ils rentrent vraiment dans leurs cours, ils se focalisent dessus." Alors le cannabis serait-il bénéfique aux études ? Non, ils n'iront pas jusque-là. Même s'ils reconnaissent que parfois, ça les aide. Et si pour certains, fumer un joint reste occasionnel ( "2 ou 3 par semaine, pas plus !"), d'autres reconnaissent à demi-mots avoir depuis longtemps dépassé ce stade, sans pour autant vouloir être catalogués… Attention donc, à l'excès et aux abus, qui comme partout finissent par nuire. À rappeler aussi que la possession de cannabis toujours punie par la loi, malgré les promesses électorales de François Hollande en faveur de la légalisation du cannabis et la lutte de certains membres du gouvernements. Ceux qui ont tendance à se balader avec un pochon dans leur poche feraient mieux d'avoir juste à côté le numéro d'un bon juriste, juste au cas où...

Source : http://www.meltycampus.fr/

Le cannabis déclenche les affrontements entre les forces de l’ordre et des habitants dans la région du Rif suite à l’interdiction cette année par les autorités des opérations de culture du cannabis, ce qui a suscité de vives réactions de la part de la population.

Ainsi, des milliers de protestataires essentiellement, des paysans, se sont rassemblés samedi dernier et scandé des slogans réclament le départ du Commandant de la brigade de la Gendarmerie royale dans la région, lui imputant la responsabilité de cette tension.

Les paysans protestataires ont ainsi investi les sièges du Caïdat et de la commune de Béni Jmil, et y procédé à des actes de vandalisme, Ils ont également bloqué la route entre Al Hoceima et Tétouan et paralysé le trafic routier pendant toute la journée en signe de protestation.

Source : http://www.yenoo.be

OTTAWA – Un groupe représentant les usagers de marijuana thérapeutique soutient que les changements proposés au système actuel par le gouvernement conservateur mèneront à plus d’entorses à la loi.

La ministre fédérale de la Santé, Leona Aglukkaq, a annoncé en décembre dernier que les permis de marijuana thérapeutique ne seraient plus délivrés par le gouvernement, et que le cannabis serait dorénavant prescrit uniquement par les médecins.

Cependant, des professionnels de la santé se disent réfractaires à l’idée de prescrire de la marijuana thérapeutique puisque son efficacité n’est pas prouvée de façon scientifique.

Par ailleurs, les quelque 26 000 Canadiens qui ont recours à cette forme de traitement ne pourront plus faire pousser leurs propres plants de cannabis lorsque la loi entrera en vigueur l’an prochain. Ils devront se tourner vers des producteurs qui détiennent un permis du gouvernement fédéral.

L’Alliance médicinale de patients de cannabis du Canada craint que plusieurs médecins refuseront de prescrire du cannabis à leurs patients, tout en continuant à leur conseiller d’en consommer afin de soulager leurs douleurs.

La directrice du regroupement, Laurie MacEachern, a affirmé lundi que les praticiens recommandent ainsi à leurs patients d’enfreindre la loi. Elle soutient que la chance et l’argent ne devraient pas déterminer qui peut avoir accès aux soins de santé au Canada.

La marijuana ne devrait pas être incluse dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, selon l’alliance.

Le gouvernement, qui a amorcé une période d’échanges publics de 75 jours sur cette question à la mi-décembre, fait remarquer qu’il a proposé ces modifications après avoir consulté des parties concernées comme les policiers et les représentants des services d’incendie.
Source : http://journalmetro.com/

Un père de famille a été arrêté et séparé de ses enfants – dont un bébé -, en l’honneur de la sacro-sainte Guerre aux Drogues, dont les politiciens de tous bords font les éloges tandis que dans le même temps, un certain côté de l’opinion publique avance vers la vérité pragmatique, lucide et dénuée de désinformation : l’innocuité du cannabis dans certaines mesures et pour une majorité de cas. Le bénéfice même de cette plante quant au soin de maladies, ou simplement comme analgésique puissant.

La Guerre Hypocrite au Cannabis

Un homme âgé d’une cinquantaine d’années a été la victime d’une intervention gratuite de la police chez lui, alors qu’il n’ennuyait personne (crime sans victime).

L’arrestation s’est faite suite à une investigation poussée des policiers, qui passaient dans le coin plus ou moins par hasard, si on en croit la presse, et qui auraient senti une odeur d’herbe (le célèbre odorat du pandore, flair très connu de ces surhommes!), auraient interrogé les voisins qui, très serviables envers les pandores – tels certains français le furent à une époque où la Gestapo venaient frapper chez eux pour leur demander si des fois certains de leurs voisins n’avaient pas des choses à cacher -, se mirent à parler plus que de raison.

L’homme est, selon la Justice un criminel en puissance à qui il faut absolument retirer la garde de ses enfants, et qu’il faut envoyer en prison parce qu’il est jardinier et amateur du bien-être inhalatoire cannabique… Cette plante interdite et pourtant si riche en vertus salvatrices (et hop! Encore une infraction à la loi de 1970! Bienvenue sur DroguesBlog, le site hors-la-loi parce qu’il dit la vérité sur les drogues) et si bonne à fumer! C’est pas mon bang qui vous dira le contraire!

Et donc encore une fois un cannabiculteur voit sa vie mise en morceaux par ce qu’on appelle à tort « Justice », et la presse s’empresse de lui coller la pression un peu plus, le stress qu’il vit actuellement n’étant certainement pas déjà suffisant.
Libérez cet homme! Et stoppez la Guerre aux Drogues!

Cynoque

Source de l'article : http://droguesblog.wordpress.com/
Affaire en question  : http://www.lavenir.net/article/detail.aspx?articleid=DMF20130127_00260813
Autre Source :  http://www.rtl.be/info/votreregion/bruxelles/976226/uccle-une-plantation-de-cannabis-decouverte-dans-une-maison

1,2 million de Français sont des consommateurs réguliers de cannabis et 3,8 millions en ont consommé au moins une fois dans l'année selon l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies. Une entreprise sur 10 serait concernée par le cannabis au travail selon le cabinet de conseil Interstys, pour qui les risques sont multiples : augmentation de l'absentéisme, diminution de la productivité, mise en danger d'autrui... Et selon l'Inserm justement, 15 à 20% des accidents du travail sont provoqués chaque année par des conduites addictives.

De là à traquer les consommateurs parmi leurs salariés ou futurs employés, il n'y a qu'un pas que certaines entreprises semblent prêtes à franchir. Une pratique qui inquiète les usagers réguliers de la fumette après le boulot. Mais tout cela est-il bien légal ? Réponse avec Maître Géraldine Marion, avocate en droit du travail à Rennes...

Existe-t-il un cadre légal permettant un dépistage de stupéfiants au travail ou à l'embauche ?

L'employeur est soumis à une obligation de résultat de veiller à la santé et à la sécurité physique et mentale des travailleurs (article L 4121 -1 du Code du Travail). Le manquement à cette obligation peut être très sévèrement puni et entraîner de sévères sanctions tant sur le plan civil que pénal. Aussi il peut être tenté de prévoir et d'organiser au sein de son entreprise des contrôles et des dépistages de stupéfiants.
Par ailleurs, le code du travail n'interdit pas la pratique des tests de dépistage, que ce soit au moment de l'embauche ou lorsque la personne est déjà salariée, pour les postes à risques et à responsabilités. Mais elle doit intervenir dans le respect des règles d'information individuelle envers les personnes concernées.

Par qui doit être pratiqué ce test ?

A ma connaissance, il n'existe pas de disposition similaire à ce qui a pu être arrêté relativement aux éthylotests. S'agissant de ces derniers, le contrôle doit être réalisé par une personne ou un organisme tiers qui sera désigné par l'employeur (le médecin du travail par exemple). Il serait légitime que cette pratique soit étendue dans le cadre de dépistage de l'usage de drogue...
Si le dépistage est fait, semble-t-il, pour éviter la mise en danger du futur salarié et des tiers, ne constitue-t-il pas une atteinte à la liberté individuelle du salarié ?

La possibilité de faire passer des tests aux fins de dépister l'éventuel usage de drogue doit être restrictivement envisagée et en considération d'un danger précis. Le Conseil d'Etat comme la Cour de Cassation ou encore la Cour Européenne des droits de l'homme, ont encadré cette atteinte portée aux droits des personnes. Celle-ci ne peut donc être envisagée de manière générale. Elle ne peut être validée que dans des cas précis et lorsque des nécessités particulières tenant à la sécurité, des salariés ou des clients, le justifient.

La Cour Européenne des droits de l'homme a jugé que l'employeur pouvait légitimement imposer aux salariés, membres de l'équipage d'un Ferry, la soumission à des tests de dépistage de l'alcool et de la drogue. Il en a été de même pour le personnel d'une société de nettoyage d'une centrale nucléaire. Dans ces deux cas, les tests ont été passés dans le cadre de l'exécution du contrat de travail et non à l'embauche mais le raisonnement est identique.

Par ailleurs si l'employeur souhaite utiliser le dispositif de dépistage de l'usage d'une drogue auprès de ses salariés ou futurs salariés, il doit procéder à l'inscription au règlement intérieur de cette procédure de dépistage (analogue à celle qui peut exister concernant l'usage de l'éthylotest). L'article L 1321-3 2 du Code du Travail impose que le règlement intérieur "ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché." Néanmoins si des situations de danger le justifient alors les exceptions à ce principe pourront être reconnues comme valables.

Le candidat ou le salarié peut-il refuser le test ?

Un tel refus, s'agissant du salarié, pourrait en effet faire l'objet d'une sanction disciplinaire.
L'employeur devra néanmoins prouver la nécessité de faire passer ce test et établir l'absence d'atteinte disproportionnée aux libertés individuelles. Concernant le candidat à l'embauche, il peut certes refuser. La sanction plus que probable sera le rejet de sa candidature.
Sur beaucoup de forums de discussions, on peut lire l'inquiétude de fumeurs d'herbe qui s'apprêtent à passer un test urinaire pour un nouveau job. Dans la plupart des cas, l'employeur ne leur dit pas pourquoi il leur fait passer ce test... Pourquoi ce silence ?

Les tests urinaires peuvent servir à détecter de nombreuses infections, mais également un éventuel état de grossesse. Si ce test est réalisé par un Médecin, ce qui devra être exigé a minima, celui-ci sera de toute façon lié par le secret professionnel.
Normalement, l'employeur doit respecter des règles d'information individuelle des personnes concernées : il doit indiquer la nature et l'objet de dépistage et les conséquences d'un résultat positif doivent être expliquées au préalable au candidat à l'embauche.

Cette pratique peut-elle être considérée comme une forme de discrimination à l'embauche ?

A défaut d'éléments sérieux et sans situation de danger identifiée, cette pratique pourrait effectivement être considérée comme de la discrimination. L'article L 11132-1 du Code du Travail, à l'instar de l'article 225-1 du Code pénal identifie un certain nombre de comportements pouvant être constitutifs d'une discrimination interdite dès lors que la mesure a été prise à l'encontre du salarié en raison d'un des motifs prohibés, dont l'état de santé.
Dans la mesure où les tests urinaires peuvent être utilisés pour repérer l'existence de nombreuses maladies/infections ou encore un état de grossesse, le candidat éventuel pourrait certainement s'appuyer sur les textes proscrivant la discrimination. Cependant, la personne qui se prétend victime d'une discrimination se heurtera inévitablement à un obstacle de taille : il lui appartiendra de présenter des éléments de faits laissant présumer l'existence d'une telle discrimination.
Mais pour conclure, rappelons tout de même qu'il est interdit de fumer dans tous les lieux publics affectés au personnel, tous les locaux de travail, y compris les bureaux individuels...
Source : http://www.blog-emploi.com/

Le président bolivien Evo Morales a demandé dimanche l’abolition au niveau international du secret bancaire pour rendre plus efficace la lutte contre le trafic de drogue.

L’argent amassé par les "grands trafiquants de drogue" circule de manière opaque à travers différentes banques étrangères, a déclaré M. Morales au cours d’une conférence de presse à Santiago du Chili, où il se trouvait depuis samedi pour des réunions au sommet de l’Union européenne (UE) et de la Communauté des Etats latino-américains et des Caraïbes (Celac).

"La lutte contre le trafic de drogue passe par la suspension du secret bancaire", a-t-il affirmé. "Pourquoi du côté des Etats-Unis et d’autres pays on ne met pas fin au secret bancaire pour savoir exactement combien d’argent le trafic de drogue brasse ?", a-t-il lancé.

Troisième producteur mondial de feuilles de coca après la Colombie et le Pérou, la Bolivie a réussi à baisser sa production. Ce dernier pays a une consommation interne importante car mâcher des feuilles de coca est une habitude très répandue, servant notamment de coupe-faim.

M. Morales, ancien syndicaliste représentant des producteurs boliviens de coca, a expliqué que ses "compagnons ont acquis la conviction qu’il ne peut pas y avoir une production libre de la coca, mais pas non plus 'zéro coca', comme on l’a prétendu pendant de longues années dans ladite guerre contre la drogue".

Le sommet UE-Celac a été suivi d’un autre sommet réunissant les seuls pays membres du regroupement latino-américain, qui s’est ouvert dimanche.

Source AFP

Nouvelle Cuvée Soft secret magazine 2013
-En Hollande les coffee shop resterons ouvert aux étrangers .
-La photos du mois
-Calcul des nutriments
-Comment ça pousse dans votre jardin?
-Le cannabis , une tradition française

- La culture de cannabis indoor se multiplie dans les domiciles genevois depuis le changement de loi.
- La police n'intervient que sur plaintes de voisins incommodés par les odeurs.
- La drogue n'est pas destinée au deal de rue, mais aux consommations personnelles.

«Rien que dans ma rue, on est huit à cultiver de l'herbe. A Onex, au Lignon, à Meyrin et même en ville, on voit souvent des plants de cannabis sur les balcons. Il y a même des malins qui vont planter leur beuh dans des petits champs…» Un internaute genevois, consommateur de cannabis, donne ces précieux renseignements à un correspondant de France voisine, interloqué de constater que les feuilles de cannabis ornent les balcons de Genève en toute impunité.

Loi changée

Dans notre canton, le cannabis pousse comme des champignons à domicile, et plus particulièrement depuis l'année dernière. Les raisons? Depuis 2012, la loi permet d'avoir quatre plants pour autant que le THC – la substance active du cannabis – ne dépasse pas le seuil rendant euphorique (lire ci-contre). Mais voilà, rares sont ces personnes qui se procurent du cannabis uniquement parce qu'elles le trouvent joli.

Vols de plantes

Ainsi, depuis lors, on voit se multiplier des cultures sur des balcons mais surtout dans des placards d'appartements, dans des chambres aménagées, des caves ou des greniers. A un point, que les adeptes de la fumette se volent parmi! «L'été dernier on m'a fauché mes plantes sur mon balcon… je me voyais mal aller déposer plainte!», lance un «jardinier-consommateur». Tout comme la majorité des cultivateurs de chanvre à domicile, il tient à souligner qu'il ne fait pas pousser de l'herbe pour se faire de l'argent, mais bien pour sa consommation personnelle et celle de ses amis. «Ça coûte moins cher et cela nous évite de côtoyer les dealers de rue un peu craignos!»

Paradoxe de la loi

La législation, il est vrai, renferme un curieux paradoxe. D'un côté, elle tolère, dans les cantons romands d'avoir chez soi du cannabis, et, de l'autre, la loi sur les stupéfiants punit toujours la consommation.Ainsi, à cadence régulière, les bulletins journaliers de la police diffusent des faits divers annonçant des découvertes de cultures, voire de laboratoires à domicile, dans les caves ou les greniers. Pas plus tard que le 3 janvier dernier, la police a annoncé avoir mis à jour une culture dans un appartement à Lancy et a saisi 685 grammes de marijuana et du matériel servant à faire pousser le chanvre à l'intérieur. Plus précisément, une lampe à sodium, des filtres, un système de ventilation, un transformateur, des engrais ainsi qu'un bouquin donnant tous les renseignements pour réussir sa culture indoor. Comment la police a-t-elle mis à jour cette plantation? Tout simplement sur dénonciation du voisin, incommodé par l'odeur…

Piégé par l'odeur

Autre fait divers survenu fin décembre dernier. Cette fois, les narines des gendarmes se rendant à une réquisition dans un appartement à Onex, ont été titillées par une odeur pas nette dans l'ascenseur. L'homme, présent avec les pandores, portait un sac bourré de chanvre…«Lorsque nous découvrons des indices d'une culture, nous intervenons et dénonçons les cas, relève Silvain Guillaume-Gentil, porte-parole de la police. Les flagrants délits ou les dénonciations reste la majorité des cas que nous traitons.» La police est intervenue 44 fois en 2012 pour des cultures de chanvre à domicile, contre 39 fois en 2011. Des chiffres qui ne sont cependant pas représentatifs des cultures existantes. Il y en a sans doute plus…


Le parfait matériel du chanvrier

ChZ • La Suisse est l'un des rares pays européens où la culture du chanvre n'est soumise à aucune interdiction. Pourtant, si, à maturité, les fleurs présentent un taux de THC supérieur à 1% (auparavant fixé à 0,3%), la loi considère qu'il s'agit bien là d'un stupéfiant.Dans les magasins de chanvre – il y en a sept à Genève –, on ne trouve aucun produit fini mais uniquement du matériel et tout ce qui concerne la plantation. La culture indoor a été empruntée aux maraîchers hollandais. A l'aide de lampes spéciales, d'un système d'irrigation et d'une ventilation adéquate, n'importe qui peut transformer sa cave ou une pièce de son appartement en une véritable serre.Selon un employé d'un magasin de chanvre, ce mode de culture est hyper intensif. Il permet 2 à 3 récoltes par an. «Chaque année apparaissent de nouvelles variétés de cannabis, dont la teneur en principes actifs ne cesse d'augmenter», précise-t-il. «On trouve des boutures de différentes sortes, que l'on appelle widow ou nebula, conclut-il. Et de rappeler: «C'est légal de faire pousser des boutures, mais uniquement dans un but décoratif.»

Source : http://www.ghi.ch

 Une manifestation altermondialiste tourne à l’affrontement avec les forces de l’ordre en marge du sommet americano-européen qui s’ouvre aujourd’hui au Chili. 

Des milliers de personnes avaient manifesté dans le calme avant qu’une poignée d’individus ne se retrouvent aux prises avec la police. 5 000 agents sont mobilisés pour assurer la sécurité de la quarantaine de chefs d’Etats et de gouvernements conviés à ce sommet.

Parmi eux, l’Espagnol Mariano Rajoy, la chancelière allemande Angela Merkel, ou encore le Premier ministre français Jean-Marc Ayrault. La rencontre, intitulée “l’Alliance pour un développement durable”, portera essentiellement sur l’investissement, l’intégration sociale, la lutte contre le trafic de drogue et les questions liées au climat. Cette rencontre sera suivie demain par le Sommet de la Celac, fondée par Hugo Chavez en décembre 2011. Le chef d’Etat chilien Sebastian Piñera remettra la présidence de la Celac – qui regroupe tous les pays d’Amérique sauf les Etats-Unis et le Canada – à son homologue cubain Raul Castro.


Source : euronews

Le traitement de ces affaires de drogue a conduit à la mise en détention provisoire de 3 488 suspects alors que 74 ont été cités à comparaître directement à l’audience et 937 ont bénéficié de la liberté provisoire.

Le trafic des stupéfiants dans les dix wilayas du centre du pays a carrément doublé en 2012. Il est passé de 1 636 en 2011 à 3 363. La quantité de kif traité saisie durant l’année écoulée a connu une nette augmentation ; de 102 kg en 2011, elle est passée à 1 103 en 2012, soit dix fois plus. Par contre, les drogues dures (cocaïne et héroïne) ont connu une diminution, au vu des quantités saisies, qui sont passées respectivement de 2 164,76 g à 928 g et de 8 340, 6 g à 7 402 g. Les saisies de psychotropes sont passées de 97 862 comprimés en 2011 à 51 546 en 2012. Le traitement de ces affaires de drogue a conduit à la mise en détention provisoire de 3 488 suspects alors que 74 ont été cités à comparaître directement à l’audience et 937 ont bénéficié de liberté  provisoire. Sur les 28 361 diverses affaires traitées par les onze wilayas, on a enregistré 3 363 affaires liées au trafic de stupéfiants. Ces chiffres ont été révélés avant-hier par M. Boufenaïa H’cène, inspecteur régional Centre de la Sûreté nationale lors de la présentation du bilan au niveau de l’école de police de Soumaâ. L’inspecteur a révélé que le trafic des stupéfiants est devenu inquiétant du fait que les narcotrafiquants tentent d’inonder notre pays et d’utiliser le territoire national comme passage pour l’acheminement de la drogue vers les pays occidentaux. Celui des affaires d’atteinte à l’économie nationale a aussi doublé pour atteindre 512 affaires alors qu’en 2011 389 affaires seulement ont été traitées. La wilaya d’Alger se trouve à la tête des onze wilayas avec 254 affaires traitées, suivie de Blida avec 58 affaires, 39 pour Aïn Defla. Les poursuites engagées ont conduit à la mise en détention provisoire de 214 prévenus, au placement sous contrôle judiciaire de 36 autres alors que 96 ont été cités à comparaître directement à l’audience et 23 remis en liberté provisoire. Les affaires liées à l’atteinte aux personnes se chiffrent à 27 026  suivies des atteintes aux biens à 17 466 dont 5 544 personnes impliquées pour vols simples, vols qualifiés et crimes de dégradation. Sur  les personnes arrêtées, 2 554 ont été placées en détention préventive, 93 sous contrôle judiciaire, 2 729 ont été citées à comparaître directement à l’audience et 168 ont bénéficié de la liberté provisoire. Pour ce qui est des atteintes aux personnes, 16 671 individus sont impliqués dans des homicides volontaires, involontaires, coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort, CBV, menaces et injures, diffamation et affaires de mœurs. À ce titre, 2 860 personnes ont été placées en détention préventive, 4 804 sous contrôle judiciaire, 8 575 ont été convoquées directement à l’audience et 432 ont bénéficié de la liberté provisoire.
Source : http://www.liberte-algerie.com

Première partie
2727 av. J-C : La Chine commence à utiliser le cannabis comme un médicament.
500 : Le Cannabis atteint l’Europe en passant par l’Inde et l’Afrique.
1492 : Christophe Colomb apporte du Cannabis Sativa au Nouveau Monde
1616 : Loi coloniale de Jamestown : Tous les colons sont requis pour cultiver le cannabis.
1797 : La culture la plus abondante de Washington au Mont Vernon est le cannabis.
1876 : Le Sultan de Turquie offre le cannabis aux Etats Unis comme un présent
1880 : Des fumoirs turcs ouvrent partout dans le Nord-Est des USA.
1891 : La reine Victoria se fait prescrire du cannabis pour soulager ses menstruations douloureuses.
1908 : Le premier modèle de la Ford T de Henri Ford est fabriqué à partir de plastique de chanvre, et roule à l’éthanol cannabique.
1937 : Les lois fédérales américaines bannissent le cannabis.
1942 : L’armée étasunienne utilise le cannabis comme sérum de vérité.
1965 : 1 million d’américains ont essayé la marijuana.
1972 : 24 millions.
Années 80 : L’administration Reagan commence  sa « guerre aux drogues » ; toutes les 38 secondes aux USA, quelqu’un est arrêté pour du cannabis.
1996 : La proposition 215 passe en Californie, le cannabis médical est légal.
Maintenant : le cannabis est la culture qui rapporte le plus aux USA avec 36 milliards de dollars l’année.
Deuxième partie
8000 avant J.C. : La première fabrique de tissu utilise le cannabis
105 : Les chinois fabriquent le premier papier avec des mûres et du cannabis.
1484 : Le pape déclare que fumer du cannabis est un sacrilège.
1776 : La déclaration d’indépendance des États-Unis est rédigée sur du papier de chanvre.
1798 : Napoléon découvre que les classes les plus basses chez les égyptiens fument habituellement du cannabis. Il le met en banque en France.
1919 : La Hollande fait passer l’Opium Act, et trace ainsi la route de la tolérance hollandaise en matière de drogues douces.
1928 : La Grande Bretagne bannit l’usage récréatif du cannabis.
1937 : Premier prisonnier politique étasunien de la guerre aux drogues, Samuel R. Caldwell prend quatre ans pour possession.
1961 : À l’ONU, cent pays signent pour rendre le cannabis illégal partout dans le monde.
Années 60 : Le taux moyen de THC du cannabis est de moins de 1%.
2008 : Le taux moyen de THC du cannabis est de 9.6%
Années 70 : Les cannabiculteurs hawaïens sont les premier à cultiver le cannabis en hydroponie.
2003 : Le Canada est le premier pays au monde à offrir du cannabis thérapeutique aux malades.
2008 : Les Nations Unies rapportent que 172 pays ou territoires cultivent du cannabis.

Source :
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Les Paradoxes du cannabis

Le cannabis est le troisième produit psychoactif (après l’alcool et le tabac) le plus consommé en Europe. Il est aussi, et de très loin, la drogue illicite la plus utilisée. Aujourd’hui, en France, plus de la moitié des jeunes de 18 ans disent l’avoir expérimentée au moins une fois. De plus en plus d’études lui sont consacrées, mais leurs résultats peinent à atteindre le public, souvent réduits à des effets d’annonces spectaculaires : le sujet reste prisonnier de polémiques plus politiques que scientifiques, d’une approche plus passionnelle que rationnelle. Pourtant la banalisation de cette consommation impose plus que jamais d’envisager le phénomène en termes de santé publique.

Que sait-on du lien entre consommation de cannabis et troubles psychotiques ?
Le produit est-il plus dangereux aujourd’hui qu’hier ?
Entraîne-t-il une dépendance ?
Quels problèmes rencontrent les adultes et les adolescents qui consultent les centres spécialisés ?
Quel type d’aide est-on en mesure de leur apporter ?

Un documentaire d’Olivier Julien (France, 2009, 1h)
Coproduction : ARTE France, Novaprod Owl
High Speed Download :  Cliquez ici

Combien y-a-t'il de consommateurs de cannabis en France ? En Europe ? Et combien de dealers ? Quelle est la production mondiale ? De quels pays provient-elle ? toutes les réponses à ces questions dans l'infographie présentée ici.

Après la mise en place d'un « arsenal pénal impressionnant qui remplit les prisons de dealers mais qui n’empêche pas les trafics de perdurer», « il convient aussi d'envisager sérieusement d’autres voies comme la légalisation de la vente de la drogue », propose Christine Bartolomei, présidente du tribunal pour enfants de Marseille de 2000 à 2010.

La justice peut-elle mener « la guerre contre la drogue » ? Précisons tout d’abord ce que l’on définit par le mot drogue.  Dans le code pénal, on ne connaît que les « stupéfiants », qui s’appliquent à toutes sortes de drogues : cannabis, héroïne, cocaïne, ectasy, etc. Les mêmes peines (créées par la loi du 31 décembre 1970) sont appliquées pour toutes les drogues : un an d’emprisonnement  et 3 750 € pour usage de stupéfiants (art L3421-1 CSP), cinq ans et 75 000 € pour offre ou cession illicites de stupéfiants à une personne en vue de sa consommation personnelle (art. 222-39 CP), dix ans et 7 500 000 € pour transport, détention, offre, cession, acquisition ou emploi illicites de stupéfiants (art. 222-37 CP). Il convient aussi de souligner que la loi ne prévoit pas une aggravation des peines au regard des quantités de stupéfiants saisies : ainsi un mineur de 16 ans interpelé dans le couloir d’une cité avec 50 grammes de cannabis dans ses poches encourt théoriquement la même peine de 10 ans que le trafiquant arrêté avec des dizaines de kilos d’héroïne.

Pour les adolescents que j’ai côtoyés pendant des années, et parfois mis en examen pour des délits relatifs à l’usage, l’acquisition ou la vente de stupéfiants, cette pénalisation est incompréhensible, d’autant plus que, pour eux, le cannabis n’est pas une drogue, ni un produit dangereux, en tout cas pas plus dangereux pour la santé que la cigarette ou l’alcool, comme ils se plaisaient à me le rappeler. Et de fait, rares sont les jeunes qui passent du cannabis à d’autres drogues plus dures. En dix ans, je n’ai jamais rencontré de mineur héroïnomane. Si l’on excepte certains cas extrêmes de consommation effrénée de haschich, souvent associée à des prises de médicaments anxiolytiques, qui peuvent détruire la santé, il semble que la consommation de cannabis corresponde à un moment de l’existence de ces jeunes, moment réversible qui peut s’estomper en quelques mois au gré des événements qui se produisent dans leur vie (rencontre amoureuse, pratique d’un sport, premier boulot). C’est souvent une béquille pour panser momentanément les plaies laissées par une exclusion scolaire, un conflit parental douloureux, le manque de perspective d’avenir et surtout la frustration liée au manque d’argent… Le problème, c’est qu’ils passent assez facilement de la position de consommateurs à celle de « trafiquants », d’abord pour acheter les doses dont ils ont besoin pour eux-mêmes puis pour dépanner les copains, puis pour gagner de l’argent facile. C’est une activité attractive pour des jeunes désargentés,  beaucoup plus que la scolarité  dans laquelle ils se sentent largués…

Aussi sont-ils dans l’incompréhension totale lorsqu’on leur énonce les peines de prison qu’ils encourent légalement pour un morceau de résine trouvé dans leur poche (détention) ou quelques barrettes revendues au pied de leur immeuble, ou simplement pour s’être rendus complices d’un dealer en faisant le guet pour lui. Dans les cités, les jeunes garçons qui traînent dehors sont vite repérés et utilisés par de plus grands pour rendre de petits services : dès 9/10 ans, ils vont apporter la canette ou le sandwich sur le lieu de vente contre 1 ou 2 euros ou un paquet de bonbons et se sentent valorisés de participer à un trafic organisé par des grands. Et peu à peu, ils montent dans la hiérarchie des tâches : guetter, crier « ara, ara » à l’arrivée des policiers, remplacer un dealer pendant une heure ou deux pour le dépanner s’il a une course à faire, servir d’intermédiaire pour rabattre des clients, cacher des produits dans le trou d’un mur, puis devenir « charbonneurs» en revendant eux-mêmes du cannabis en quantités de plus en plus importantes.

Que risque un jeune surpris par la police en train de se livrer à un petit trafic au pied d’une cité ? Il va être placé en garde à vue, souvent 48 heures, pour être interrogé sur ses sources d’approvisionnement. Peine perdue ! La plupart du temps, il ne connaît pas l’identité de son fournisseur, et la connaîtrait-il qu’il ne la « balancerait » sûrement pas (vu le risque de très probables représailles). A l’issue de sa garde à vue, il sera généralement déféré devant un juge des enfants qui va le mettre en examen pour offre ou cession de stupéfiants et saisir ou pas le JLD (juge des libertés et de la détention) pour un éventuel placement en détention. S’il s’agit d’une première interpellation et d’une petite quantité de haschich, ou si le juge estime qu’il doit requalifier les faits en offre ou cession à autrui pour sa consommation personnelle, le juge ne prévoira pas sa détention mais plutôt un contrôle judiciaire ou une mesure de suivi éducatif. Mais le procureur peut, la peine encourue étant de dix ans, saisir directement le JLD pour demander cette mise en détention –ce qui arrive assez fréquemment, tant la voie répressive a été privilégiée ces dernières années par le parquet pour ce type d’infractions. Dans ce cas, la détention provisoire peut être de 4 mois renouvelables, même pour un mineur, et la peine prononcée in fine devant le tribunal sera le plus souvent une peine ferme ou une peine d’emprisonnement partiellement assortie d’un sursis. La peine de prison accomplie… ils recommencent, souvent mieux armés (au sens propre et au sens figuré) pour poursuivre des trafics plus importants.

J’ai pu constater que les adolescents arrêtés pour ILS sont souvent les plus ingénus, relégués en bout de chaîne et sans responsabilités. En ce qui concerne les mineurs, les procédures pénales, qui représentent environ 5% de la totalité des poursuites, ne débouchent jamais sur le démantèlement de réseaux. Certes pour les majeurs, la situation est différente : grâce à un très gros investissement d’une police spécialisée, des procédures concernant des bandes organisées sont ouvertes chez les juges d’instruction qui débouchent sur des procès fleuves au cours desquels des dizaines d’années de prison sont prononcées. Mais tout ceci ne représente qu’une goutte d’eau par rapport à l’ampleur des trafics installés dans les cités et qui font vivre des familles entières touchées par la précarité.

La loi sur les peines-plancher (10 août 2007) a eu beau renforcer les peines très lourdes déjà prévues à l’origine par la loi du 31 décembre 1970, rien n’arrête ce juteux trafic qui, de plus, devient dangereux en raison de l’utilisation mal maîtrisée d’armes de guerre par des bandes rivales, comme on le constate, hélas, à Marseille… Il me paraît évident que la justice a échoué dans la guerre contre la drogue malgré un arsenal pénal impressionnant qui remplit les prisons de dealers mais qui n’empêche pas les trafics de perdurer dans les banlieues et de devenir de plus en plus violents. Par ailleurs, la santé des millions de jeunes usagers de drogue n’est absolument pas prise en compte actuellement…

On ne pourra faire reculer ce fléau que par une véritable révolution sociale, éducative et culturelle dans les cités, susceptible de faire reculer le sentiment d’exclusion des jeunes à l’école et sur le marché de l’emploi et de leur donner l’espoir d’un avenir plus prometteur. Mais il convient aussi d'envisager sérieusement d’autres voies comme la légalisation de la vente de la drogue qui permettrait de réduire le pouvoir de la criminalité organisée et de mieux protéger la santé et la sécurité des citoyens par le contrôle de la délivrance des produits, de leur composition, des conditions d’accès et par l’intervention étatique sur les prix des produits et les volumes en circulation. Pourquoi ne pas essayer ?

Christine Bartolomei est magistrate honoraire, ancienne juge des enfants et présidente du Tribunal pour enfants de Marseille (de 2000 à 2010), membre du conseil scientifique de l'Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux dirigé par Laurent Mucchielli.
source : http://blogs.mediapart.fr