Dix-neuf ans après que les électeurs ont fait de la Californie le premier Etat à légaliser le cannabis médical, les législateurs semblent enfin prêts à adopter une loi réglementant l'industrie.

Jusqu'à présent, les fournisseurs de cannabis médical de l'Etat ont opérés dans une sorte de zone grise juridique. De nombreux dispensaires sont autorisés par les municipalités, mais aucuns n'a été officiellement bénis par une licence d'état.

Cela pourrait changer si une série de négociations en coulisses entre les dirigeants législatives et le bureau du gouverneur Jerry Brown se concrétise par échéance législative.

Les détails restent rares, mais des rapports indiquent que les discussions en haut lieu ont aboutis à un ensemble de projets de loi qui créerait un nouveau Bureau of Medical Marijuana au sein du Département des Affaires des consommateurs de l'État. La nouvelle agence aurait pour but de délivrer des licences à de réglementer l'industrie du cannabis médical en partenariat avec les services de l'état de la santé publique de l'alimentation et l'agriculture.

Les électeurs de Californie ont légalisés le cannabis médical en 1996. En 2004, la législation de l'Etat a donné aux patients la possibilité de se regrouper pour former des coopératives afin de développer et de fournir le cannabis médical pour les membres, mais la loi ne prévoit pas de mécanisme pour ces entités afin qu'ils soient approuvés individuellement ou agréés par l'État. En 2008, Brown, qui était alors procureur général de l'Etat, a publié des lignes directrices pour les collectifs, mais ils sont restés sans licence, laissant de nombreux opérateurs de l'industrie dans une position juridique incertaine et confuse.

Bien que le règlement de la nouvelle législation n'a pas encore été révélé publiquement, les défenseurs sont prudemment optimistes après deux décennies d'incertitude législatives. "Nous sommes très heureux que le législateur a fait une priorité principale cette année pour le faire," à déclaré : Nate Bradley de l'Association de l'industrie du cannabis de la Californie au Los Angeles Times.

Selon un rapport publié dans le Sacramento Bee, le nouveau système sera "Track and Trace", et comprend une disposition visant à rendre le cannabis un produit agricole.» Les producteurs de cannabis » devront suivre les mêmes règles que les autres agriculteurs pour l'utilisation de l'eau ,de l'engrais , des pesticides..", selon le document.

Il y aura aussi le dépistage obligatoire des produits issus du cannabis pour assurer la sécurité des consommateurs.

Séparément, les électeurs de Californie sont attendus pour examiner une initiative de vote pour légaliser le cannabis purement et simplement pour tous les adultes de plus de 21 ans d'ici Novembre 2016.

Source Internal : cannabis infos via Us local source