mercredi 18 février 2015
Etats unis : Petit tour des futurs changements législatifs sur le cannabis pour les états concernés
Les législateurs à travers les États-Unis étaient extrêmement occupé la semaine dernière dans l'introduction de diverses formes de législation visant à légaliser le cannabis. Plusieurs projets de loi sur le cannabis médical ont été déposées, ainsi que quelques mesures visant à éliminer l'interdiction et mettre en place une industrie du cannabis taxé et réglementé. Alors que la majorité de ces législations ont une chance d'être entendues, ce n'est malheuresement pas le cas dans le Midwest, où certaines propositions ont été descendues en flamme et ne pourront pas obtenir une audience au sénat dans un avenir proche.
Virginie:
la Chambre approuve l'huile de cannabisLa Chambre des délégués a approuvé à l'unanimité par un vote de 98-0, une legislation qui permettrait aux parents d'enfants épileptiques d'être en possession d'huile de cannabis sans risquer des poursuites.Le Sénat a confirmé le projet de loi 1235, qui permettrait une certification légale pour la souche non-enivrante d'huile CDB, cette mesure sera prochainement fixée à aller devant le Sénat, qui : il y a seulement deux semaines a approuvé une mesure similaire. Si cela se produit, ce qui est prévu prochainement, ce projet de loi sera sur le bureau du gouverneur Terry McAuliffe pour une signature.
Michigan:
Mesures sur l'achat et la consommation de cannabis réintroduites
Les législateurs du Michigan sont encore à essayer de remédier à l'énigme entourant le programme de cannabis médical de l'État. La semaine dernière, deux projets de loi visant à apporter des modifications au programme ont été réintroduits à la législature de l'État, après ces questions ne ont pas à être rectifié avant la fin de la dernière session. Les projets de loi permettra aux patients d'acheter du cannabis dans les centres de mise à disposition , ainsi que de légaliser l'usage et la possession de produits comestibles au cannabis. Les deux projets de loi ont une forte opposition de l'Association des chefs de police du Michigan eainsi que du bureau des shériff de l'etat ».
Louisiane:
Le cannabis médical reconsidéré
Le représentant Dalton Honoré a déposé une législation visant à mettre en place un système efficace sur le programme du cannabis médical en Louisiane. Bien que le cannabis a été légalisé à des fins médicinales en 1991, la loi ne permet pas aux pharmacies de dispenser le produit. Des mesures similaires ont échoué dans la législature de l'État par le passé, mais avec les récents sondages indiquant une majorité écrasante de soutien local, les législateurs espèrent que la mesure fera des progrès.Le Gouverneur Bobby Jindal a déjà commenté qu'il appuierait le cannabis médical tant que le programme soit strictement réglementée.
Maryland:
le projet de loi sur le cannabis de loisir introduit
Les législateurs de l'Etat ont introduit un projet de loi visant à légaliser le cannabis récréatif. Le projet de loi 911 permettrait au cannabis d'être taxé et réglementé à travers l'état d'une manière similaire à l'alcool. Si il est adopté, les adultes de 21 ans et plus seraient autorisées à être en possession de jusqu'à une once (28gr) de cannabis, tout en cultivant six plants à la maison. Il exigerait également un contrôleur dans le Maryland pour rédiger des règlements pour une industrie du cannabis, similaire à ce qui est vu dans le Colorado et Washington. Il est prévu que si la mesure survit à la Chambre, il pourrait trouver des problèmes dans le Sénat, car le gouverneur Maggie Hassan a dit qu'elle envisage de le frapper dans son essor avec un droit de veto .
Nouveau-Mexique:
proposition de légalisation du cannabis
Les nouveaux législateurs du nouveau-Mexique ont approuvé une loi visant à légaliser l'industrie du cannabis taxé et réglementé.La résolution commune Sénat ferait qu'il soit légal de faire pousser, acheter et vendre du cannabis à des fins récréatives, adoptée par le Comité du Règlement du Sénat par un vote de 5 à 4. C'est la première fois que ce type de loi a passé avec succès le comité.
Malheureusement, le gouverneur Susana Martinez ne supporte pas que le cananbis soit légalisé, et mettra probablement son veto à la mesure si elle arrive sur son bureau.
Texas:
le projet de loi présenté créerait de nouvelles sanctions pour possession de cannabis
Le représentant de l'État Gene Wu a introduit un projet de loi visant à réduire les sanctions entourant la possession de cannabis. Le projet de loi 325 ferait de la possession d'un peu moins de 10 grammes passibles d'une amende pouvant aller jusqu'à 500 $. Cette mesure permettrait de réduire l'infraction à un délit de Classe C plutôt que son statut actuel de classe B.
Malheuresement ce n'est pas gagné non plus pour les fumeurs de cannabis au Texas
Californie:
le projet de loi pour autoriser les transplantations d'organes pour les patient utilisant le cannabis médical
Le membre de l'Assemblée Marc Levine introduit une mesure la semaine dernière qui permettrait aux patient Californiens usant du cannabis médical d'etre retenus pour le programme de transplantation d'organes. Le projet de loi rendrait illégal pour les médecins et les hôpitaux de refuser les greffes d'organes simplement car le patients aurait un test positif pour le cannabis médicinal.
Le projet de loi détermine que ce soit : Un hôpital,un médecin ou un chirurgien, ou une organisation des marchés publics, ou tout autre personne ne pourrait etre apte à déterminer le destinataire final d'un don anatomique basée uniquement sur l'état d'un bénéficiaire potentiel en tant que patient qualifiée ... ce qui signifie que si l'on consomme du cannabis médical on peut donner ou recevoir un organe en cas de besoin et que la discrimination serait interdite.
District de Columbia:
audience au sujet de la légalisation annulée après des menaces de prison
Le Conseil du distric de Columbia a été forcé de réexaminer une récente audition pour discuter de la possibilité d'établir un marché du cannabis de détail en raison de menaces de poursuites du procureur général nouvellement élu Karl Racine. Plutôt que de risquer le potentiel de deux ans de prison et une amende de 5000 $, le conseil a décidé de déclasser l'audience à une table ronde avec les principaux membres de certains comités. Maintenant, le conseil doit trouver un moyen intelligent pour financer l'adoption de ce projet de loi afin d'éviter de casser la loi fédérale. Il y a des spéculations que le conseil étudie déjà de nouvelles options.
Indiana:
Le projet de loi sur le cannabis médical ne sera auditionné
Le sénateur de l'État Karen Tallian à appris la semaine dernière que sadernière proposition visant à légaliser le cannabis médical dans l'Indiana n'obtiendra pas une audience ... de nouveau.Le projet de loi 284, qui aurait permis aux patients souffrant de maladies allant du SIDA au glaucome, a été fermé par le Comité des services de santé et du Sénat. "Aujourd'hui, j'ai été informée par la présidente Patricia Miller que mon projet de loi sur le cannabis médical n'obtiendra pas d'audience une fois de plus cette année", a déclaré le sénateur Tallian dans un message sur Facebook.
Bien que Tallian prétend que ce n'est «pas sa dernière danse avec la Mary Jane» mais qu'elle ira de l'avant en apportant des modifications au projet de loi dans l'espoir de gagner une audience avant la fin de la session, il y a très peu d'espoir que le projet de loi passe cette année 2015.
Iowa:
Pénalités réduites
Le Comité judiciaire du Sénat a approuvé une mesure, 13-1, qui permettrait de réduire les pénalités associées à la première infraction de possession de cannabis dans l'Iowa. La proposition modifierait la loi actuelle en faisant que le crime de posséder moins de cinq grammes serait un délit avec un pénalité de ne pas avoir plus de 30 jours de prison et d'une amende pouvant aller jusqu'à 620 dollars. En ce moment les primo-délinquants peuvent recevoir plus de six mois de prison et une amende allant jusqu'à 1000 $. De toute évidence, le changement proposé est encore trop sévère pour ce type d'infraction, mais les législateurs sont dans une étape pour la prise "des réformes de bon sens", car il permet à un agent d'émettre une violation plutôt que de faire une arrestation.
Maine:
La campagne de collecte de signature va pouvoir commencer
"Legalize Maine" à déclaré la semaine dernière qu'il sera bientôt commencer à recueillir des signatures pour leur initiative visant à légaliser le cannabis récréatif à travers l'état en 2016. Le groupe a déposé les documents nécessaires avec l'État, et les organisateurs s'attendent à etre en force dans les prochaines semaines .
Géorgie:
projet de loi qui permettrait conducteurs de conserver leurs permis de conduire
Le représentant Stephen Allison a récemment présenté un projet de loi qui permettrait aux personnes prises avec du cannabis de garder leur permis de conduire.Le projet de loi 283 vise à modifier la Loi sur les substances contrôlées locale, qui suspend actuellement les licences des délinquants toxicomanes, en intégrant la ligne suivante dans la constitution: "à condition toutefois que cette disposition du Code ne s'applique pas à des condamnations pour possession simple de cannabis à compter du 1er Juillet 2015."
Oklahoma:
Approbation du CDB
Dans un vote quasi unanime, la Chambre des représentants a adopté une mesure la semaine dernière qui légaliserait le cannabidiol, autrement connu comme l'huile de CDB, et permettre aux enfants souffrant d'épilepsie à participer à des essais cliniques. Le projet de loi n'a reçu que deux votes «non» et procède maintenant au Sénat.
Caroline du Nord:
Expansion de la legislation du cannabis médical
Le représentant Cher Harrison a introduit un projet de loi à l'Assemblée législative de l'Etat visant à étendre la loi de santé actuel du cannabis. Le projet de loi 78 permettrait d'établir un programme de cannabis médical fonctionnel en permettant aux patients avec une variété de conditions handicapantes d'avoir accès à celui-ci, ainsi que la culture à la maison. Cependant, il n'y à pas beaucoup d'espoir que le projet de loi reçoive l'appui nécessaire, selon Harrison. Il est prévu que l'état pourrait générer $ 250 000 000 en recettes provenant des recettes que cela engendraient.
Hawaii:
législation approuvée et fonctionelle du cannabis médical
Le Comité de la santé a approuvé le projet de loi 1455, qui permettrait le transfert de cannabis médical entre les patients et les soignants. Bien que le cannabis médical soit légal sur les îles depuis environ 15 ans, les patients ont été contraints de développer leur propre médecine ou de s'en passer, dont beaucoup doivent le faire en raison d'un manque de ressources financières pour se développer. Cependant, ce projet de loi permettrait selon les estimations que 13 000 patients pour obtenir du cannabis envers les soignants autorisés ( Cultivateurs ). Il doit maintenant passer devant le Comité judiciaire de la Chambre avant de passer à la Chambre entière .
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